Bon à savoir
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
URL : https://www.appart-hotel-rungis.fr/
Société : SAS CHAMPIGNAC
Adresse : 19 rue du maréchal Gallieni, 94290 Villeneuve-le-Roi
Capital Social : 1500 €
Siret : 88955329300016
TVA : FR62889553293
Tel. : 06 01 97 59 94
Email : contact@residence-artemis.fr
Directeur de publication, représentant légal : Sofiane MANE
Conception du site web : BDstudio
Hébergement : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Loi informatique et liberté
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté), en s’adressant à contact@residence-artemis.fr
Propriété
Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit.
Conditions de vente
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 12°du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation, 100% du montant de la réservation vous sera facturé. Ce même montant sera facturé en cas de non présentation.
Aucun remboursement ne sera effectué
En cas de litige
Le Client est informé par l’établissement de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’établissement et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur: nous contacte rpour avoir les coordonnées.
L’établissement informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Crédits Photos : Visualhunt, Shutterstock, Unsplash

